Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet
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2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.

3. Propriété intellectuelle
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4. Responsabilités
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5. Données personnelles
Les informations recueillies par le biais du site font l’objet d’un traitement destiné à améliorer l’expérience de navigation et à répondre aux demandes des utilisateurs. Toutes les mesures nécessaires sont prises pour protéger la vie privée des utilisateurs.

6. Liens hypertextes
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7. Modifications des conditions
Le site se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement.

8. Juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Les tribunaux compétents de Paris auront l’exclusivité de juridiction.

9. Contact
Pour toute question relative à l’utilisation du site, veuillez contacter : contact@copilote-eca.fr ou par téléphone au 06.49.95.04.12.