La rupture conventionnelle pour une création d’entreprise

Définition

Une rupture conventionnelle se déroule lorsqu’un salarié et un employeur mettent fin à un contrat de travail à durée indéterminée par accord mutuel. Elle donne au salarié la possibilité de quitter son emploi, tout en bénéficiant d’une indemnité de rupture et de certaines aides sociales.

Bénéfices

Lorsque vous avez pour plan de fonder votre entreprise, la rupture conventionnelle a de nombreux avantages :

-> Les salariés bénéficient d’une indemnité de rupture légale ou conventionnelle (généralement supérieure à l’indemnité de licenciement).

-> Accès à la rémunération du chômage (ARE) : Même si vous quittez volontairement l’entreprise après la rupture conventionnelle, vous bénéficiez des allocations chômage, ce qui constitue un avantage majeur si votre projet entrepreneurial nécessite du temps pour générer des revenus.

-> Temps et liberté pour se consacrer au projet : En démissionnant de votre poste, vous disposez de tout le temps dont vous avez besoin pour vous concentrer sur la création de votre entreprise. -Le Nouvel accompagnement à la création et à la reprise d’entreprise (NACRE) offre un soutien sur mesure et un suivi aux créateurs et repreneurs d’entreprise, comprenant une assistance pour la mise en place financière et la croissance de l’entreprise.

Étapes

Afin d’obtenir une rupture conventionnelle, il y a plusieurs étapes.

• Envoyer une demande de rupture conventionnelle
• Organiser un entretien afin d’échanger sur les raisons du départ
• Rédiger et signer la convention de rupture conventionnelle
• Demander l’homologation de la convention de rupture
• Homologuer la convention et mettre fin au contrat de travail

À considérer

-> Accord de l’employeur : Une rupture conventionnelle n’est pas nécessairement acceptée par l’employeur. Si cela n’est pas accepté, il est possible d’envisager d’autres options telles qu’une démission ou un congé pour créer une entreprise.

-> Protection des droits sociaux : N’oubliez pas de vérifier vos droits en matière de sécurité sociale, de mutuelle et de retraite avant de quitter votre emploi professionnel.

Conclusion

Si vous envisagez de créer votre entreprise, la rupture conventionnelle peut être une option avantageuse, car elle vous donne la possibilité de bénéficier des allocations chômage tout en vous consacrant à votre projet. Cependant, il est essentiel de bien préparer votre démarche et de discuter avec votre employeur afin de parvenir à un accord.