Q’est ce que la taxe d’apprentissage ?

Introduction

Certaines entreprises sont redevables de la taxe d’apprentissage. C’est un impôt français dû afin de permettre le financement des contrats d’apprentissage, des contrats de professionnalisation et des formations technologiques. Grâce à cette taxe, vous contribuez à l’éducation pédagogique des étudiants, qui leur permettront de développer leurs programmes et d’améliorer leurs conditions d’apprentissage. Par ailleurs, la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage complète cette taxe en ciblant les entreprises de 250 employés minimum et employant moins de 5% d’alternants.

Qui doit payer cette taxe ?

Les sociétés soumises à l’impôt sur le revenu (IR) et celles soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), quel que soit leur statut, sont redevables de la taxe d’apprentissage, auprès de l’URSSAF ou de la sécurité sociale agricole (MSA). Ces entreprises peuvent être individuelles, une société, un groupement d’intérêt économique. Certains peuvent cependant toucher une exonération : 

• les entreprises ayant un ou des apprentis, et dont la base d’imposition ne fait pas plus de six fois le smic mensuel en application actuellement.
• les groupements d’employeurs composés d’agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles qui bénéficieraient de l’exonération.
• les personnes morales dont la seule activité est l’enseignement.  

Calcul

La base de calcul pour cette taxe est la même que celle des cotisations sociales. Il faut donc se baser sur la masse salariale brute de l’année après celle de lancement de l’entreprise (N+1). Les salaires des apprentis ne sont pas pris en compte. Le taux de la taxe s’élève à 0,68% de ce montant, et se sépare en deux parties : 

• la part principale, avec un taux de 0,59 %, destinée au financement de l’apprentissage,   
• le solde, avec un taux de 0,09 %, destiné aux dépenses libératoires effectuées par l’employeur.

À noter qu’en Alsace-moselle, le taux unique d’apprentissage est exceptionnellement de 0,44.

Comment son réparties ces cotisations ?

Grâce à ces investissements collectifs, les matériels et équipements nécessaires au bon déroulement des formations des apprentis au sein de leurs entreprises et de leur centre de formation d’apprentis (CFA). Par ailleurs, le montant total des dépenses déductibles de la part principale est plafonné à 10 % du montant de la part principale de l’année précédente.