Le CSE, comité social et économique

Depuis le 1er janvier 2020, le Comité Social et Économique (CSE) est devenu l’unique instance représentative du personnel dans toutes les entreprises françaises d’au moins 11 salariés. Cette réforme, qui a fusionné les anciennes instances (CE, DP, CHSCT), vise à simplifier le dialogue social et à renforcer la participation des salariés à la vie de l’entreprise. Mais concrètement, qu’est-ce que le CSE ? Quelles sont ses missions ? Quels sont les enjeux pour l’entreprise et comment un cabinet comptable peut-il accompagner les dirigeants et les élus du CSE ?

Définition

Le CSE est une institution composée de représentants, élus du personnel et de l’employeur. Il doit être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés sur une période de 12 mois consécutifs. Les membres du CSE sont élus pour un mandat de 4 ans, renouvelable, et leur nombre varie en fonction de l’effectif de l’entreprise.

Le CSE a pour vocation de représenter les salariés auprès de l’employeur, de défendre leurs intérêts et d’être un acteur du dialogue social au sein de l’entreprise. Il se réunit avec le personnel régulièrement (au moins une fois par mois dans les entreprises de plus de 50 salariés) et dispose de moyens et de droits spécifiques pour mener à bien ses missions.

Ses missions

Les missions varient en fonction du nombre de salariés dans l’entreprise.

Dans les entreprises de 11 à 49 salariés :

• Présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du Code du travail et des autres textes relatifs à la protection sociale.

• Promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail.

• Saisir l’inspection du travail en cas de besoin.

Dans les entreprises de 50 salariés et plus :

Toutes les missions précédentes, mais aussi :

• Être consulté sur les orientations stratégiques de l’entreprise, la situation économique et financière, la politique sociale, l’emploi et les conditions de travail.

• Gérer les activités sociales et culturelles (ASC) au bénéfice des salariés (chèques cadeaux, billetterie, voyages, etc.).

• Mettre en place des commissions spécialisées (santé, sécurité, formation, égalité professionnelle…).

• Exercer un droit d’alerte en cas de danger grave, d’atteinte aux droits des personnes ou de difficultés économiques.

Les enjeux actuels

Le CSE est aujourd’hui confronté à de nombreux défis :

• Digitalisation du dialogue social : Les réunions à distance, la gestion des documents électroniques et la communication numérique sont devenues incontournables, nécessitant de nouveaux outils et compétences.

• Prévention des risques psychosociaux : Dans un contexte de télétravail et de transformation des modes de travail, le CSE doit redoubler de vigilance sur la santé mentale et le bien-être des salariés.

• Transition écologique : Le CSE peut être force de proposition pour accompagner l’entreprise dans des démarches responsables (mobilité durable, réduction des déchets, etc.).

• Pouvoir d’achat et avantages sociaux : Face à l’inflation, les élus du CSE jouent un rôle clé pour négocier des avantages et améliorer le quotidien des salariés.

Le rôle du cabinet comptable auprès du CSE

Un cabinet comptable est un partenaire précieux pour le CSE et l’employeur :

• Accompagnement à la gestion comptable et financière du CSE : Tenue de la comptabilité, établissement des budgets, suivi des dépenses des activités sociales et culturelles, préparation des comptes annuels.

• Conseil sur la gestion des subventions et des avantages sociaux : Optimisation de l’utilisation des budgets ASC, conformité des dépenses, gestion des avantages en nature.

• Formation et information des élus : Sensibilisation aux obligations légales, à la gestion budgétaire et à la lecture des documents comptables.

• Audit et contrôle : Vérification de la bonne utilisation des fonds, sécurisation des procédures et accompagnement en cas de contrôle URSSAF.

Conclusion

Le CSE est un acteur central du dialogue social et du bien-être au travail. Sa bonne gestion et sa capacité à anticiper les évolutions du monde professionnel sont des atouts majeurs pour l’entreprise. Pour les dirigeants, comme pour les élus du personnel, il est essentiel de s’entourer de partenaires compétents pour répondre à leurs obligations et tirer le meilleur parti de cette instance.