Le CIR, crédit impôt recherche

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) demeure en 2025 l’un des principaux leviers fiscaux pour encourager l’innovation et la compétitivité des entreprises françaises. Ce dispositif permet de soutenir les investissements en recherche et développement (R&D) en accordant un avantage fiscal significatif aux entreprises qui engagent ce type de dépenses. Cependant, la loi de finances 2025 a introduit plusieurs évolutions majeures qu’il est essentiel de bien comprendre pour optimiser sa stratégie d’innovation.

Définition

Le CIR est un mécanisme fiscal destiné à encourager les entreprises à investir dans des activités de recherche fondamentale, appliquée ou de développement. Il s’adresse à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur, dès lors qu’elles sont soumises à un régime réel d’imposition (impôt sur les sociétés ou sur le revenu), ou, dans certains cas, exonérées d’impôt sous conditions (jeune entreprise innovante, entreprise en zone aidée, etc.).

Le CIR s’adresse à toutes les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles, qu’elles soient soumises à l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu, ou exonérées d’impôt sous certaines conditions (JEI, entreprises en zones aidées, etc.). Les entreprises artisanales soumises à un régime réel d’imposition sont également concernées.

Les dépenses éligibles au CIR

Jusqu’en 2024, le CIR couvrait un large éventail de dépenses liées à la R&D : salaires du personnel de recherche, dotations aux amortissements, frais de fonctionnement, dépenses de veille technologique, frais de brevets, etc.

En 2025, d’importants changements sont à noter :

• Réduction du taux de frais de fonctionnement : le forfait passe de 43 % à 40 % des dépenses de personnel, ce qui réduit le montant du CIR obtenu pour une même masse salariale.
• Suppression de certaines dépenses éligibles, qui sont :
  • Les frais de prise, de maintenance et de défense des brevets et certificats d’obtention végétale
  • Les dépenses de veille technologique
  • Le statut « Jeune Docteur » et son dispositif de doublement
• Les dépenses de propriété intellectuelle restent toutefois valorisables dans le Crédit d’Impôt Innovation (CII) pour les PME, à hauteur de 20 % pour les factures émises à partir du 15 février 2025.

Calcul

Le montant du CIR dépend des dépenses de R&D engagées par l’entreprise :

• Taux de 30 % pour les dépenses éligibles jusqu’à 100 millions d’euros.
• Taux de 5 % pour la fraction des dépenses dépassant 100 millions d’euros.
• Taux majoré à 50 % pour les entreprises situées dans les départements et collectivités d’outre-mer, pour la première tranche de 100 millions d’euros.

Exemple : Une entreprise ayant 150 millions d’euros de dépenses éligibles bénéficiera de 30 millions d’euros de CIR pour les 100 premiers millions (30 %) et de 2,5 millions pour les 50 millions suivants (5 %).

Procédure

 Pour bénéficier du CIR, l’entreprise doit :

• Identifier précisément les projets et dépenses de R&D éligibles.
• Rassembler et conserver tous les justificatifs (rapports scientifiques, fiches de paie, factures, etc.).
• Déclarer le CIR via le formulaire fiscal dédié lors du dépôt de la liasse fiscale.
• En cas de doute sur l’éligibilité d’un projet, il est possible de solliciter un rescrit fiscal auprès de l’administration pour sécuriser la démarche.

Les impacts de la réforme

La loi de finances 2025 modifie sensiblement le calcul du CIR, avec une entrée en vigueur au 15 février 2025 :

• Les dépenses engagées avant cette date restent soumises à l’ancien régime.
• Les dépenses engagées après le 15 février 2025 sont soumises aux nouvelles règles.
• Les entreprises doivent donc anticiper l’impact financier de ces changements et adapter leur stratégie d’innovation pour optimiser leur CIR.

Conseils pour optimiser le CIR :

• Anticipez les évolutions réglementaires : ajustez vos prévisions budgétaires et votre organisation pour tenir compte de la baisse du forfait de frais de fonctionnement et de la suppression de certaines dépenses.
• Documentez rigoureusement vos projets de R&D : la justification des dépenses est essentielle en cas de contrôle fiscal.
• Sollicitez un accompagnement professionnel : un expert-comptable ou un consultant spécialisé peut vous aider à sécuriser et maximiser votre CIR, notamment en cas de projets complexes ou de changements fréquents de réglementation.

Conclusion

Le Crédit d’Impôt Recherche reste un outil puissant pour soutenir l’innovation, mais son optimisation nécessite une surveillance et une gestion précise, surtout avec les évolutions introduites en 2025. Pour sécuriser vos démarches et maximiser votre avantage fiscal, n’hésitez pas à faire appel à un cabinet comptable spécialisé, qui saura vous accompagner dans l’identification, la valorisation et la justification de vos dépenses de R&D.